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Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Amicale SLK de France »

 
Article 2 - Objet

Cette association a pour but le développement de relations amicales entre les propriétaires et amateurs de voitures Mercedes SLK de 1996 à nos jours. Mettre en relation des personnes dans un cadre culturel et proposer à ses membres des thèmes de discussions, des échanges d’informations via le forum du club. Ainsi que l’organisation de meeting touristiques regroupant les membres de l’association.

 
Article 3 - Adresse

Le siège de l'association se trouve dans le Val de Marne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 
Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

 
Article 5 – Définition des membres

L’association se compose de :

     - Membres actifs,
     - Membres d’honneur,
     - Membres bienfaiteurs,
     - Membres sympathisants.

Sont membres actifs possédant une Mercedes SLK et les adhérents s’engageant à verser une cotisation annuelle déterminée par le conseil d'administration

Sont membres d’honneur les personnalités que le bureau estime utile d’avoir comme membres de l’association et qui peuvent être éventuellement dispensées de cotisation ou les membres actifs ou bienfaiteurs que le bureau souhaite distinguer tout particulièrement. Le bureau statue sur la qualité de membre d’honneur au cours de ses réunions.

Sont membres bienfaiteurs les adhérents possédant une Mercedes SLK et qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle.

Sont membres sympathisants les adhérents qui n’ont pas de véhicule de marque Mercedes SLK, ils n’ont pas de droit de vote mais doivent cependant s’acquitter de la cotisation annuelle.

Article 6 - Adhésion

Pour faire partie de l'association (sauf cas particulier des membres d’honneur), il faut posséder un véhicule Mercedes SLK de 1996 a nos jours , ou être « l’accompagnant » d’un propriétaire d’un tel véhicule (ami(e), époux/épouse) puis souscrire un bulletin d'adhésion et :

• Avoir acquitté la cotisation annuelle.

• Posséder une adresse électronique.

• Etre agréé par le conseil d'administration.

 
Article 7 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par:

• le décès.

• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

• le non respect du règlement.

• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l'intéressé.

 
Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

• Le montant des cotisations.

• Les subventions éventuelles de l'État et des collectivités territoriales.

• Les recettes des manifestations exceptionnelles.

• Les ventes faites aux membres.

 
Article 10 - Conseil d'administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président ,
- un ou plusieurs vice- présidents,
- un ou plusieurs secrétaires,
- un trésorier,

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 
Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

 
Article 12 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs mais leurs fonctions sont bénévoles.

 
Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres. Ils sont convoqués par courrier électronique. L'assemblée générale se réunit une fois pas an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.  

L'assemblée élit chaque année, à bulletin secret, les dirigeants de l'association.

 
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13. Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

 
Article 15 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur établi fixe les différents points qui ont trait à l’administration interne de l‘association. Le règlement intérieur est modifiable uniquement par décision collégiale des membres du bureau du conseil d’administration, chaque modification d’article devant être approuvée par vote à majorité relative. Il s'impose à tous les membres de l'association.

 
Article 16 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Art.1 : Le Login d’un membre du forum membre est strictement personnelle et ne doit pas être prêté ou utilisé par un tiers.

Art.2 : le membre s'engage à utiliser son compte sur le forum dans le respect des bonnes mœurs et de l'ordre public, (voir le règlement du forum)  et ne pas  s'en servir à des fins publicitaires, sous peine de risquer une exclusion du club.

Art.3 : il n'est pas obligatoire d'avoir un login sur le site web www.forum-slk.com pour être membre du club,  mais il est quand même conseillé pour être tenu au courant des nouveautés, pour avoir accès à la partie « Meeting »

Art 4 : La cotisation au club des membres actifs est de 25 euros pour l'année civile. Voir le formulaire d’inscription en ligne.

Art 5 : Les sorties organisées par le club, simplicité et bonne humeur. Il est demandé aux membres lors de sorties, de respecter le code de la route.

Art 6 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre :  La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. La non-participation aux activités de l’association, une condamnation pénale pour crime et délit, toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année

Art 7 : l'assemblée générale doit avoir 30% de ses membres présents ou représentés pour statuer.

Art 8 : lors de l'assemblée générale, à l'occasion du vote des membres du conseil d'administration, (2 postes à pourvoir) les membres doivent laisser 2 noms inscrits sur leur bulletin de vote en rayant les autres candidats. Le vote se faisant à bulletin secrets.

Art 9 : Le présent règlement est valable jusqu’à la prochaine édition. Le bureau du Club se réserve le droit de modifier en tout temps le présent règlement, sans avis préalable.

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
de loi 1901 ayant pour dénomination: « Amicale SLK de France »

 

Journal Officiel du 28.11.2015 sous le numéro d'annonce 2075 - Numéro de parution 20150048